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 I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1^er janvier 2026, une expérimentation est conduite à Mayotte afin de lutter contre l’habitat indigne et insalubre par la création de parcs de logements temporaires tremplin. Cette expérimentation vise à accueillir temporairement des ménages en situation de grande précarité dans des logements gérés par des opérateurs sociaux ou des bailleurs qualifiés, en facilitant leur accès progressif à un logement social pérenne.

II. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, un comité en réalise l’évaluation afin de déterminer les suites qu’il convient de lui donner. Ce comité comprend notamment des représentants du ministre chargé du logement, du ministre chargé des outre-mer, des collectivités territoriales concernées, des bailleurs sociaux, ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne. Sa composition est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des outre mer et du ministre chargé du logement. Ce comité ne perçoit pas de financement public.

III. – L’évaluation conduite par le comité mentionné au II s’attache notamment à apprécier l’efficacité du dispositif de logement tremplin pour améliorer les conditions de vie des ménages, à évaluer la capacité des opérateurs sociaux à assurer la gestion, l’orientation et le suivi des publics relogés en lien avec les contingents réservataires, à analyser les effets de l’ouverture progressive des droits sociaux, notamment l’accès aux aides personnalisées au logement, pour améliorer la solvabilité des ménages et favoriser leur glissement vers le logement social pérenne, ainsi qu’à examiner la pertinence des critères de priorisation, notamment en faveur des personnes étrangères en situation régulière résidant depuis plus de dix ans sur le territoire.

IV. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies par décret. La liste des communes de Mayotte participant à l’expérimentation est fixée par arrêté du ministre chargé du logement. 

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre l’habitat informel par la création de parcs de logements temporaires tremplins, sur la base d’expérimentations déjà réalisées sur le terrain, notamment dans la ville de Koungou. 

plusieurs expériences récentes ont montré que le bidonville n’est pas une fatalité. Des opérations innovantes ont été testées, notamment à Koungou, avec la mise en œuvre de parcs de logements temporaires construits en modulaire, gérés par des opérateurs qualifiés comme Miezi Maore ou Coallia. Ces expériences démontrent qu’il est possible de proposer des solutions dignes, transitoires, mais bien encadrées, à condition de penser l’ensemble du parcours résidentiel, y compris la sortie vers le logement social classique.

La présente expérimentation propose ainsi de généraliser ce type de dispositif à Mayotte, avec la création de parcs de logements temporaires tremplin, gérés par des opérateurs sociaux qualifiés, permettant un accompagnement progressif vers le logement pérenne. Cette approche permet de répondre à plusieurs défis : offrir un cadre de vie digne aux ménages déplacés, accompagner leur insertion sociale et résidentielle, et désenclaver les dynamiques de renouvellement urbain actuellement bloquées.

L’expérimentation prévoit également une priorisation du public en situation régulière présent depuis plus de dix ans, conformément aux dispositions déjà spécifiques à la lutte contre l’habitat indigne dans les Outre-mer. Elle vise enfin à évaluer, dans une perspective de pérennisation, l’impact de l’ouverture des droits sociaux, notamment des aides au logement, sur la solvabilité des ménages et leur capacité à accéder au droit commun.

Par ailleurs, les obstacles fonciers, souvent évoqués à Mayotte, ne doivent pas constituer un prétexte à l’inaction. Des outils juridiques existent : opérations d’utilité publique, préemption, acquisition amiable, régularisations, transferts d’office. À chaque situation correspond un levier, à condition de mobiliser une ingénierie adaptée et un engagement politique fort.

Cette expérimentation s’inscrit ainsi dans une logique de pragmatisme et de justice sociale, en donnant les moyens à Mayotte de relever le défi du relogement digne, dans le respect des spécificités locales, et de sortir durablement du cycle de l’habitat indigne.