- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce dossier comporte également une analyse spécifique des incidences du projet sur la ressource en eau et l’activité agricole, ainsi qu’une évaluation de sa résilience face aux aléas sismiques. »
Cet amendement vise à renforcer la qualité de l’information dans le cadre de la consultation publique relative au projet d’aéroport. En cohérence avec les objectifs de transparence et de participation prévues par le code de l’environnement, il prévoit qu’une étude ciblée accompagne le dossier destiné au public. Cette étude garantit une évaluation approfondie de trois enjeux majeurs pour le territoire mahorais : la ressource en eau, l’activité agricole et la sismicité.
Ce niveau d’exigence est proportionné à l’ampleur des effets potentiels du projet de piste longue adaptée aux vols longs-courriers à Mayotte.
Un tel projet d’infrastructure à Bouyouni pourrait altérer durablement la ressource en eau et les nappes phréatiques présentes. En outre, la construction d’un site de 285 hectares dans une vallée agricole avec des terres cultivables à haut potentiel pose question pour les agriculteurs et la souveraineté agricole de l’île.
Enfin, dans un territoire classé en zone de sismicité 3, il est indispensable d’évaluer en amont la capacité du projet à intégrer les risques géologiques dans sa conception.