Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Joël Bruneau

Joël Bruneau

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« étranger »,

insérer les mots : 

« , hors ressortissants de l’Union des Comores, ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à exclure les ressortissants comoriens de l'aide au retour prévu à l'article 6.