- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au premier alinéa, après les mots : "prévu à
l’article L. 551-1 du code de l’éducation." ajouter les mots : "et à la dotation des établissements scolaires en matériels scolaires nécessaires au bon déroulement de la scolarité et de l'accueil des élèves dans les établissements."
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à élargir la finalité du fonds de soutien en faveur des communes de Mayotte en matière d'éducation.
S'il est bien sûr nécessaire de soutenir les activités périscolaires, le soutien des communes à Mayotte en matière d'éducation doit cependant être élargi. Plusieurs objectifs sont ainsi visés.
Le premier concerne l'accompagnement des élèves hors du temps scolaire. Cet accompagnement est particulièrement nécessaire étant donné la généralisation du système de rotation. Etant donné le manque de transport scolaire, la généralisation de ce système oblige les élèves à se rendre dans les établissements scolaires dès le début de la journée sans y avoir accès. Des moyens substantiels doivent donc mettre en œuvre pour accueillir les enfants concernés par cette situation dans le cadre d'activités périscolaires.
Le second concerne l'achat et la distribution de matériels scolaires nécessaires au bon déroulement de la scolarité des élèves. Cela permettrait de généraliser des distributions de kits et de fournitures scolaires (cahiers, classeurs, stylos, cartables) dont certaines avait été financées après le passage de Chido grâce au fonds d'urgence du ministère de l'éducation nationale.