- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« afin de recenser »
les mots :
« notamment les structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d’identifier ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à proposer au choix des ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 7 par les mots :
« au même titre que les emplois en entreprises conventionnées mentionnés au III de l’article. L. 5132‑2‑1 ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement les acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté comme des possibles solutions d’emplois accessibles à proposer au choix des personnes au même titre que les emplois en EBE.
Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes durablement éloignées de l'emploi de retrouver un emploi.
Le rôle du Comité local du droit à l'emploi, dès lors, est de mobiliser l’ensemble des solutions d’emplois accessibles sur le territoire habilité.
A ce titre, les acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté apparaissent souvent comme des solutions pertinentes en réponse aux besoins des personnes.
Naturellement, ces emplois seront proposés au choix de la personne et avec les autres solutions d'emploi possibles dont les emplois en Entreprise à But d'Emploi.
Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l’association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.