- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Anaïs Belouassa-Cherifi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , comprenant les organisations syndicales représentatives des salariés, ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du conseil d'administration de l'association gestionnaire de Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
De la même manière que les organisations défendant les droits des travailleurs doivent siéger au sein du comité local pour le droit à l'emploi, elles doivent être présentes dans l'organe de direction de TZCLD à l'échelon national.
Rappelons que le chômage de masse est un produit social au niveau national : l'action éparse de différents projets TZCLD, sur des territoires déterminés, ne saurait l'endiguer complètement et encore moins sans une orientation nationale ambitieuse.
Si notre pays compte aujourd'hui 7,7 millions de chômeurs, 3,4 millions de personnes sans aucune activité et 2,4 millions de chômeurs de longue durée, c'est parce que les gouvernements qui se sont succédé depuis 5 décennies ont fait le choix du chômage : en privilégiant l'ouverture à la compétition internationale par les prix plutôt que la protection des capacités productives nationales et de l'emploi, en organisant un gigantesque transfert de la valeur depuis le travail vers le capital sans aucune condition, en ayant pour crédo de limiter l'inflation par tout moyen plutôt que de viser le plein emploi, y compris par la création d'emplois publics.
TZCLD est une ébauche de réponse, étape utile vers la création d'une garantie d'emploi. L'objectif commun à ces 2 dispositifs est de garantir à chacun l'accès et le maintien dans un emploi décent, suffisamment rémunéré pour permettre de vivre dignement. La garantie d'emploi que la France insoumise aspire à mettre en œuvre doit aussi permettre d'orienter la création d'emplois vers les secteurs d'urgence que sont la bifurcation écologique et l'action sociale.
Pour prévenir toute dérive et toute instrumentalisation du dispositif et faire en sorte que, lors de chaque prise de décision, les intérêts des travailleurs soient placés au premier plan, nous souhaitons que les organisations syndicales représentatives siègent au sein du conseil d'administration.