- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Le refus d’une offre d’emploi non durable, notamment celles proposées par les entreprises de travail temporaire mentionnées au 3° de l’article L. 5311‑4, ne peuvent constituer un motif de rejet d’une candidature à territoires zéro chômeur de longue durée. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que les offres proposées aux personnes candidates à territoire zéro chômeur de longue durée, préalablement à leur embauche dans une entreprise à but d'emploi (EBE), ne peuvent être des contrats d'intérim proposés par des entreprises de travail temporaire.
Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) vise à permettre l'accès à l'emploi décent à des personnes privées d'emploi sur une longue durée.
La rédaction de cet article prévoit que, sous réserve du volontariat des candidats, leur soient présentées les offres d'emploi existantes chez les organes participant au réseau pour l'emploi : France Travail, les missions locales, Cap emploi, mais aussi les entreprises de travail temporaire.
Les réformes successives de l'assurance chômage menées ces dernières années ont conduit à des reprises d'emploi indécents, précaires, dans des contrats à courte durée. Nous considérons que ce n'est pas ce à quoi doit servir TZCLD.
Par ailleurs, les entreprises à but d'emploi proposent des CDI. Cela témoigne bien du fait que ce dispositif doit permettre l'insertion dans l'emploi durable.
Dès lors, il n'existe aucune raison de laisser les entreprises de travail temporaire parasiter TZCLD en proposant, au préalable, des contrats d'intérim aux inscrits.
Ce n'est d'ailleurs pas ce à quoi ils aspirent. Rappelons que la moyenne d'âge des salariés des EBE existantes est de 48 ans, qu'ils ont en moyenne été privés d'emploi pendant 4 ans et 7 mois. 25% des salariés des EBE ont subi plus de 5 ans de chômage. Lorsqu'on approche ou dépasse les 50 ans, que l'on a connu de longues périodes d'inactivité professionnelle allant de pair avec une grande précarité et de la pauvreté, il est indécent de se voir proposer des missions courtes.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite poser le principe selon lequel les entreprises de travail temporaire n'ont pas à proposer leurs offres aux candidats à TZCLD.