Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 1487
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Jean-Paul Mattei
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteI. – À la première ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de conseiller d’arrondissement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première ligne de la dernière colonne des tableaux aux alinéas 5 et 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.