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I. – Après l’article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313‑25‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 313‑25‑1. – Les droits d’accise applicables aux rhums produits dans les collectivités d’outre-mer et mis à la consommation sur le territoire métropolitain bénéficient d’un allègement de 5 % lorsqu’ils font l’objet d’un transport sur des navires à propulsion vélique, et de 20 % lorsqu’ils font l’objet d’un transport sur des navires à propulsion principale vélique. 

« Les conditions d’application du présent article sont précisées par décret. »

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement complète le dispositif de modulation des droits d’accise applicable au rhum en fonction du mode de transport maritime, introduit à l’article 7 pour les productions relevant du régime spécifique des départements d’outre-mer.

Il prévoit, dans un cadre distinct, l’application d’un mécanisme analogue aux rhums mis à la consommation dans l'hexagone et issus des collectivités d’outre-mer, caractérisées par leur isolement et leur forte dépendance au transport maritime.

En l’état du droit, ces productions locales et artisanales sont soumises au droit commun des accises, ce qui affecte leur compétitivité au regard des contraintes structurelles d’éloignement, de coûts logistiques et d’étroitesse des marchés locaux.

Les volumes concernés par cette mesure demeurent très limités au regard des recettes fiscales de l’État, tandis que l’impact écologique global et économique local peut  être significatif, d'autant que des navires marchands à propulsion vélique desservent d’ores et déjà les collectivités d’outre-mer. Le dispositif proposé permet ainsi de soutenir immédiatement le développement de cette filière, en cohérence avec l’objet de la présente proposition de loi.

Il s’inscrit dans le cadre de l’évolution des relations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer, visant à mieux prendre en compte leurs contraintes et à valoriser leurs atouts économiques.