Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, n° 1502
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 1 avril 2026)
Agnès Firmin Le Bodo
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« techniques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« destinés à exploiter directement l’énergie du vent pour assurer sa propulsion. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.