Fabrication de la liasse

Amendement n°117

Déposé le mercredi 11 juin 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Joël Bruneau

Joël Bruneau

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Salvatore Castiglione

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Harold Huwart

Harold Huwart

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« d’exportations »

les mots : 

« d’une balance commerciale excédentaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement remplace parmi les grands principes de notre système énergétique la recherche "d'exportations d'énergie" par la recherche d'une "balance commerciale positive". L’objectif actuel, centré sur l’exportation d’énergie en volume, ne reflète pas nécessairement les intérêts économiques stratégiques de la France. Plutôt qu'un objectif quantitatif d'énergie exportée, cet amendement propose donc de fixer un objectif en terme de valeur. 

En effet, la recherche d'exportation risque de conduire à des objectifs de production électrique trop élevés; lesquels s'ils ne s'accompagnement pas d'une hausse de la consommation interne, pourraient entraîner des surcapacités coûteuses. 

Dans un système contraint par la nécessité d’un équilibre temps réel entre injection et soutirage, et en l’absence de capacités suffisantes de flexibilité (effacement, stockage, pilotage de la demande), le gestionnaire de réseau (RTE en France) peut être amené à déclencher des mécanismes de réduction de production (curtailment) ou à accepter de l’électricité à prix négatif pour préserver la stabilité du système. L'excédent d'offre, notamment s'il est généralisé au niveau européen, peut ainsi être synonyme de prix très bas voire négatif. 

Dans cette situation de distorsion de marché, où la valeur de l’électricité n’est plus alignée avec ses coûts de production ou d’investissement, le consommateur français risque de compenser les pertes résultant de la surproduction. 

Plutôt que d’augmenter les capacités de production pour viser une logique d’exportation brute, l'objectif est de coordonner développement des capacités, la pilotabilité du système, la flexibilité de la demande, et l'intégration des signaux de prix; pour parvenir à une balance commerciale positive.