Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 1A introduit en commission des affaires économiques.
Cet article instaure un monopole au profit d’EDF privant ainsi les autres opérateurs de toute concurrence possible.
Il paraît déraisonnable de confier l’entièreté de la construction et de l’exploitation des réacteurs à une seule entité, alors même que le pays devra faire face à une relance massive des installations nucléaires.
Cet amendement vise donc à donner à la France la possibilité d’atteindre ses objectifs de relance du nucléaire surtout liés aux SMR.