Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Thierry Liger

Thierry Liger

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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À l’alinéa 4, après le mot : 

« code » 

insérer les mots : 

« et par des dispositifs gouvernementaux déconcentrés ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser qu’outre les certificats d’économies d’énergie (CEE), les travaux de rénovation énergétique sont soutenus par des dispositifs gouvernementaux déconcentrés. 

Géré depuis Paris, le dispositif MaPrimeRénov qui vient d’être suspendu a démontré certaines limites qu’il convient de corriger afin de limiter les situations de blocages, fluidifier les échanges avec les particuliers, et limiter les fraudes. Le présent amendement propose donc que les dispositifs gouvernementaux de soutien à la rénovation énergétique à l'instar de MaPrimeRénov' fassent l'objet d'une organisation déconcentrée.