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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le 5° du I de l’article L. 100‐4 du code de l’énergie, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« 5° bis De porter la part de la production d’électricité brute d’origine nucléaire dans le mix électrique à plus de 65 % à l’horizon 2030, avec un objectif de plus de 85 % en 2050 ;

« 5° ter De décarboner le mix électrique à plus de 95 % ainsi que le mix énergétique final à plus de 50 % à l’horizon 2030, avec un objectif de 99 % pour le mix électrique et également 99 % pour le mix énergétique final en 2050 ;

« 5° quater De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‐1, en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en développant une filière de production et de retraitement‐recyclage du combustible destinée aux réacteurs de 4e génération d’ici 2040 et en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‐recyclage actuelles au‐delà de 2040 ;

« 5° quinquies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 593‐1 et de la prise en compte des besoins pour le long terme ; ».

Cet amendement fixe une trajectoire de renforcement du rôle de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité en France. En garantissant une part importante du nucléaire dans le mix électrique à moyen et long terme, il contribue à assurer la stabilité du réseau, la décarbonation massive de l’électricité, ainsi qu’une minimisation des coûts de système énergétique dans son ensemble et des prix de l’électricité en particulier. Il renforce aussi la sécurité d’approvisionnement et permet d’orienter les investissements publics et privés vers une filière stratégique, vectrice de la réindustrialisation et créatrice d’emploi.
Le présent amendement renforce l’ambition de décarbonation en fixant des objectifs plus élevés pour le mix électrique en 2030, et précise les objectifs à long terme. Il vise une électricité décarbonée à plus de 99 % en 2050, tout en portant le mix énergétique final à 99 % à cet horizon.
Le retraitement des combustibles usés est un atout de la filière nucléaire française. Cet amendement affirme la nécessité de pérenniser cette activité au-delà de 2040, en modernisant les usines existantes et en développant une filière dédiée aux réacteurs de 4e génération. Il s’agit d’une mesure de souveraineté énergétique et industrielle.
L’intégration de matières recyclées dans les combustibles nucléaires doit devenir un objectif stratégique. Cet amendement propose d’en faire un principe structurant, compatible avec la gestion à long terme des matières et les exigences de sûreté.