Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 juin 2025)
I. – Après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« pour l’ ».
II. – En conséquence, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« le ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.