- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« sous réserve de la mise en œuvre des projets de reconversion, portés par l’exploitant, des installations de production d’électricité à partir de charbon vers des combustibles bas‑carbone et sauf en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité, ».
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les deux dérogations à la fermeture des centrales à charbon prévue au 1er janvier 2027 : la possibilité de reconversion vers des combustibles dits « bas-carbone » ; et la clause de maintien en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement.
Ces exceptions affaiblissent fortement la portée de l’engagement de fermeture des centrales à charbon, pourtant réaffirmé par le président de la République. Elles maintiennent la possibilité d’exploiter les sites les plus polluants du mix électrique français, même partiellement, même ponctuellement, alors que l’urgence climatique impose une sortie complète et définitive.
Les projets de reconversion menés à Cordemais, à Gardanne ou encore à Saint-Avold illustrent les impasses techniques, économiques et écologiques de ce type d’alternatives. À Cordemais, le projet Écocombust d’EDF, censé transformer la centrale en site de production à base de biomasse, repose sur l’importation massive de granulés de bois, ce qui contredit totalement nos objectifs climatiques et notre souveraineté énergétique. À Gardanne, la reconversion a été massivement subventionnée, sans jamais garantir une activité pérenne ni un ancrage local durable : le site reste aujourd’hui en grande partie à l’arrêt, illustrant l’échec d’une approche précipitée, coûteuse et insoutenable. À Saint-Avold, enfin, la reconversion a abouti à une centrale au gaz naturel et au biogaz, donc encore en partie fossile, qui ne permet en rien de sortir des énergies polluantes, mais prolonge notre vulnérabilité au marché du gaz et aux fluctuations géopolitiques.
Quant à la dérogation liée à la sécurité d’approvisionnement, elle entretient la fiction d’une dépendance nécessaire au charbon, alors que les solutions existent : énergies renouvelables, sobriété, flexibilité, stockage, planification territoriale. Conserver le charbon comme solution de repli, c’est prolonger l’inaction et bloquer la transition.
Il n’est ni crédible ni responsable de prétendre lutter contre les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant, même partiellement, le recours au charbon. La fermeture de ces centrales doit être effective, irréversible et sans exception.
Cela implique bien sûr un accompagnement à la hauteur pour les salariés et les territoires concernés : former, anticiper, créer les emplois de la transition, et ne pas s’enfermer dans des reconversions bancales qui fragilisent à la fois le climat et l’emploi. Une transition juste n’est pas une promesse floue, c’est une responsabilité politique concrète.