- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« notamment par le renforcement des interconnexions régionales et européennes ».
Les interconnexions constituent une composante stratégique de la politique de transition énergétique nationale. Les productions électriques sont dès lors mutualisées régionalement et à l’échelle européenne. Elles permettent de mutualiser les ressources électriques entre États membres, d’optimiser l’intégration des énergies renouvelables, de renforcer la résilience des réseaux face aux aléas (pics de consommation, indisponibilités de production) et de contenir les prix de gros par une meilleure fluidité des échanges.
La France, située au cœur du réseau électrique européen, bénéficie d’un maillage dense d’interconnexions, appelé à se renforcer dans les années à venir. Ces infrastructures sont soutenues par RTE dans le cadre du schéma décennal de développement du réseau, ainsi que par l’Union européenne à travers les projets d’intérêt commun (PIC).
L’intégration de cette mention dans les objectifs de la politique énergétique nationale vise à consolider cette orientation, à garantir une meilleure cohérence entre les ambitions nationales et européennes, et à soutenir les investissements nécessaires à la transition énergétique et à la sécurité du système électrique.