- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le 2° de l’article L. 314‑20 du code de l’énergie est complété par les mots : « en prenant en compte l’optimisation du réseau et de son utilisation grâce au stockage intégré ».
Cet amendement vise à inscrire explicitement, parmi les critères d’attribution du complément de rémunération, la prise en compte de la contribution des projets au bon fonctionnement du réseau électrique via le stockage d’énergie.
Le stockage permet d’optimiser l’équilibre offre-demande en injectant l’électricité au moment où elle a le plus de valeur pour le système électrique et les consommateurs. Il joue un rôle essentiel pour lisser les variations de production et de consommation, réduire les pertes liées au délestage ou à l’écrêtement et limiter le recours aux centrales fossiles en période de pointe.
Lorsqu’il est colocalisé avec les sites de production renouvelable, le stockage permet aussi de réduire les besoins de renforcement des réseaux, et donc d’accélérer les raccordements tout en réduisant les coûts pour la collectivité.
L’objectif de l’amendement est donc de faire évoluer les dispositifs de soutien, notamment le complément de rémunération, pour qu’ils valorisent les projets intégrant des solutions de stockage. Cela peut notamment se traduire par un avantage concurrentiel lors des appels d’offres, ou par un mécanisme de bonus. Par exemple, un projet sollicitant une capacité de raccordement inférieure à 50 % de sa puissance installée, grâce au stockage, pourrait être favorisé.
Ainsi, cette modification encourage un développement plus efficient et résilient des énergies renouvelables, au bénéfice des consommateurs, des opérateurs et du système électrique dans son ensemble.