- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est inséré un article L. 100‑1 B ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑1 B. – I. – La politique énergétique nationale est fondée prioritairement sur la production d’électricité d’origine nucléaire, qui constitue le pilier du mix électrique français. Elle encourage également le développement et la valorisation de filières complémentaires, notamment, l’hydroélectricité, la géothermie, le biogaz, la biomasse, les carburants de synthèse et l’hydrogène renouvelable, dans le respect des exigences de sécurité d’approvisionnement, de compétitivité, de maîtrise des coûts pour les consommateurs et de préservation de l’environnement.
« II. – L’État veille à la protection, au renforcement et à la pérennité du mix électrique national, principalement basé sur l’énergie nucléaire, tout en soutenant l’innovation et l’intégration de solutions énergétiques durables et pilotables. »
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie nucléaire, tout en favorisant le développement de filières complémentaires telles que l'hydroélectricité, la géothermie, le biogaz, la biomasse, les carburants de synthèse et l’hydrogène vert. Cette orientation garantit la sécurité d’approvisionnement, la stabilité des prix de l’électricité pour les Français, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la souveraineté énergétique du pays.