- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 12, après le mot :
« photovoltaïque, »,
insérer les mots :
« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 50 gigawatts à l’horizon 2030 et d’au moins 65 gigawatts en 2035, ».
Le présent amendement vise à modifier le 4° sexies de l’article L. 100-4 du code de l’énergie afin de rétablir l’objectif de production d’énergie photovoltaïque à l’horizon 2030 et 2035.
Il s’agit d’inscrire dans la loi un objectif clair de capacités de production d’électricité d’origine photovoltaïque d’au moins 50 gigawatts à l’horizon 2030 et d'au moins 65 Gigawatts à l'horizon 2035, conformément aux orientations de la Stratégie française énergie-climat, qui prévoit un développement de cette filière entre 50 et 60 gigawatts en 2030 et de 65-90 Gigawatts en 2035.
Atteindre cet objectif implique de maintenir le rythme de déploiement observé l’année dernière en France. En effet, en 2024, la capacité solaire a augmenté de près de 5 GW, portant ainsi la puissance installée totale du parc photovoltaïque à 24 gigawatts. Atteindre ces objectifs impliquera ainsi de poursuivre le développement observé.