- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des parcs d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, notamment :
« 1° L’évolution de leur capacité de production ;
« 2° Leurs coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité ;
« 3° Leurs coûts et incidents de maintenance ;
« 4° Leurs coûts globaux et le prix complet de l’électricité produite ;
« 5° Leurs conséquences sur la faune et la flore marines ainsi que sur les activités de pêche ;
« 6° Leur durabilité technique. »
Cet amendement vise à restituer l'article 25D tel qu'il a été voté au Sénat.
La demande de rapport sur l'éolien en mer est légitime car c'est une source d'énergie qui manque d'acceptabilité sociale, qui nuit à certaines activités (la pêche notamment) et qui endommage les paysages et les fonds marins.