- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°642
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , notamment en matière de fermeture du cycle du combustible, de couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1 et de fusion nucléaire »
les mots :
« et des énergies renouvelables ».
Ce sous-amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables.
En effet, il serait délétère d’inscrire seulement dans les objectifs de la politique énergétique le renforcement des efforts de recherche en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone.
Dans son étude « Futurs énergétiques 2050 », RTE développe 6 scénarios de production d’électricité. Dans ces scénarios, la part d’énergie renouvelable au sein du mix électrique oscille entre 50% et 100% en 2050. Développement de capacités de production d’électricité nucléaire ou non, les énergies renouvelables sont amenées à croitre au sein du mix électrique.
Pour cela, il est indispensable que les efforts de recherche et d’innovation en la matière se poursuivent.