- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°9
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 85 »
le nombre :
« 45 ».
Le présent amendement vise à inscrire un objectif clair de développement des gaz renouvelables et bas carbone à l’horizon 2035, à hauteur d’au moins 45 TWh. Cette orientation est cohérente avec une trajectoire de transition énergétique réaliste, pilotée et maîtrisée.
Alors que le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) laisse planer l’incertitude sur le soutien à la filière biogaz au-delà de 2030, il est indispensable d’assurer une visibilité durable aux producteurs, aux industriels et aux collectivités territoriales engagés dans cette voie. Un objectif à 45 TWh permet de maintenir une dynamique de verdissement du réseau de gaz, tout en évitant les dérives économiques ou agricoles que pourraient induire des volumes irréalistes.