Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°503
(mercredi 18 juin 2025)
I. – À l'alinéa 10, substituer au nombre :
« 27 »,
le nombre : « 32 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 »
les mots :
« 19 gigawatts est engagée au-delà de cette échéance ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.