Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°642
(mercredi 18 juin 2025)
I. – À l'alinéa 7, substituer au nombre :
« 10 »
le nombre :
« 13 » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 13 »
le nombre :
« 19 ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement de repli permet une planification mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.