Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470)., n° 1573-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Avant le 4° de l’article L. 161‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3°bis À l’article L. 131‑13, les mots : « , lorsque ce service existe, » sont supprimés. »
Exposé sommaire
À Mayotte, la restauration scolaire est quasi inexistante, avec seulement 1 élève sur 5 bénéficiant aujourd’hui d’un repas chaud, tandis que pour les autres, les établissements proposent uniquement une collation froide (type jus, chips, biscuits), qui constitue parfois l’unique repas de la journée.
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose que chaque établissement scolaire primaire s'accompagne d’un d’équipement de restauration scolaire.