- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470)., n° 1573-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 207, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte, ainsi que les gestionnaires d’aires protégées mahorais, seront associés à la révision du schéma d’aménagement régional, rendue nécessaire par le passage du cyclone Chido. »
L'identification des zones à bâtir nécessite une révision du schéma d'aménagement régional (SAR).
Ce schéma vise à structurer l'aménagement du territoire en prenant en compte divers enjeux, notamment environnementaux.
L'amendement du groupe SER propose que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnaires d'aires protégées mahorais soient associés à la révision du SAR.