- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470)., n° 1573-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 216, insérer l’alinéa suivant :
« Un programme de résorption des décharges sauvages est élaboré, en concertation avec les collectivités locales, sous la responsabilité de l’ADEME. »
Le passage du cyclone à Mayotte a révélé les lacunes préexistantes dans la gestion des déchets sur l'île. Des tonnes de tôles, végétaux, branchages, câbles électroniques, électroménager inutilisable et des épaves de voiture n’ont pas été traités dans des délais impartis.
Les éco-organismes, le Syndicat Intercommunal d'Élimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte (SIDEVAM) ont tenté de remédier aux problèmes liés au traitement des déchets. De nombreuses zones tampons ont été mises en place pour faire face à la prolifération des décharges sauvages malgré un manque de moyens considérable.
Il est nécessaire d’inscrire explicitement l’enjeu de la résorption des décharges sauvages, qui restent très présentes à Mayotte. Leur prolifération, aggravée après le cyclone, résulte d’un déficit de ramassage structuré et de dépôts illégaux. Il est essentiel que l’État engage des moyens ciblés pour la résorption des décharges sauvages, indépendamment des autres volets de gestion de la filière déchets.