Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le d du I de l’article L. 912‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et à Mayotte de favoriser la structuration et le développement de coopératives et groupements économiques de pêcheurs ».

Exposé sommaire

Mayotte dispose d’un potentiel halieutique important, encore largement sous-exploité au regard des besoins alimentaires de sa population et des importations massives de produits de la mer qu’elle enregistre. Malgré une activité de pêche artisanale dynamique, le territoire souffre d’un manque de structuration économique au sein de la filière : les pêcheurs opèrent souvent isolément, avec peu de moyens techniques, une faible capacité de stockage ou de transformation, des difficultés d’accès aux dispositifs publics d’aide ou aux marchés structurés, et des difficultés de régularisation et de formation de mise aux normes. 

Très fortement impactée par le cyclone Chido (la quantité d’épaves de bateaux de pêche qui jonchent les fronts de mer en Grande comme en Petite-Terre en ont témoigné), la filière pêche peine à se ressaisir. De plus, l’absence de structures collectives formelles empêche aujourd’hui l’émergence d’une filière locale solide, capable de valoriser la ressource marine, de développer des produits transformés adaptés au marché local, et de professionnaliser les métiers de la mer. Dans ce contexte, la structuration de coopératives et de groupements économiques représente un levier essentiel pour : mutualiser les investissements, accéder aux infrastructures de production, de transformation, de conditionnement et de conservation, renforcer la négociation commerciale, sécuriser les débouchés et créer de l’emploi local durable.

La Chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte (CAPAM), qui agit déjà en appui aux acteurs de terrain, dispose de l’ancrage et des compétences pour piloter cette dynamique de structuration. Cet amendement vise à lui confier la mission d’accompagner la création de coopératives de pêche artisanale à Mayotte pour contribuer à faire émerger un modèle économique local, collectif et résilient, au service de la souveraineté alimentaire de l’île, de la valorisation durable des ressources marines et de la lutte contre la précarité des professionnels du secteur.

Cet amendement qui vise à confier à la CAPAM la mission de favoriser la structuration et le développement de coopératives et groupements économiques de pêcheurs, s’inscrit pleinement dans les objectifs de la refondation de Mayotte : renforcer l’autonomie économique du territoire, structurer les filières locales, et soutenir l’emploi de proximité.