- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409)., n° 1585-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi le titre :
« visant à mettre la tête sous l’eau aux détenus plutôt que de mettre les moyens pour permettre la réinsertion sociale et prévenir la récidive ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renommer cette proposition de loi, afin qu’elle reflète toute son indécence : cibler et stigmatiser les populations les plus économiquement vulnérables de ce pays, en les privant de moyens utiles à leur réinsertion.
Ce texte fait le pari que la contribution aux frais d’incarcération des détenus permettra leur responsabilisation tout en ayant un effet dissuasif sur le passage à l’acte. C’est bien mal connaitre les mécanismes à l’œuvre dans la sortie de la délinquance en méprisant le précieux travail des agents d’insertion et de probation.
Rappelons que le PLF 2025 ne prévoyait aucun schéma d’emploi en ce qui concerne la PJJ ou les SPIP, les projections budgétaires ayant été faites à moyen constant alors même que ces secteurs sont en crise. À ce titre, les travailleurs de l’insertion et de la probation organisaient une nouvelle journée de mobilisation le 17 juin 2025 pour dénoncer leurs conditions de travail indigne en s’opposant à la contre-révolution pénale du garde des Sceaux. L'augmentation significative du budget de l'administration (+140 millions d'euros en crédits de paiement) a accompagné principalement la création des nouvelles places de prison et la sécurisation des sites existants. Les investissements immobiliers et la sécurisation pesaient 10 fois plus que le budget relatif aux aménagements de peines (placement en extérieur, bracelet électronique, semi-liberté) dont les crédits, s’élevait à 52 millions d’euros. Le projet annuel de performance évacuait tout investissement autour du SPIP alors que le besoin en personnel, notamment de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), est urgent.
La communauté pénitentiaire est aujourd'hui désemparée par les annonces de responsables politiques hors sol, qui s'accumulent et, parfois, se contredisent, ne répondant pas à l'urgence du moment en aggravant le problème de la surpopulation carcérale. Ainsi, le congrès du syndicat national des directeurs pénitentiaires-CFDT affirmait dans un communiqué en date du 19 juin 2025 "Nous rendons aujourd’hui à la société des personnes potentiellement plus dangereuses qu’au jour de leur incarcération".
Rappelons que près de 2/3 des détenus effectuent des sorties sèches, sans accompagnement ni aménagement de peine, de telles sorties de prison non préparées augmentant statistiquement le risque de récidive ou de réitération. La présente proposition de loi alimentera cette dynamique mortifère. Nous proposons donc qu’elle porte un nom à la hauteur de ses ambitions.