- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409)., n° 1585-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Andrée Taurinya
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le volume et la qualité des offres de travail qui sont rendues disponibles dans les centres pénitentiaires. Ce rapport exprime le volume d'offre en proportion du nombre de personne détenue par établissement.
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la remise d’un rapport sur les offres d’emplois disponibles dans des différents centres pénitentiaires.
À travers le travail, les personnes détenues manifestent une volonté de réinsertion et de reconstruction personnelle. Or, les conditions dans lesquelles ce travail est effectué relèvent d’une forme moderne d’exploitation : rémunérations largement inférieures au SMIC, absence de contrat de travail de droit commun, non-accès aux cotisations chômage ou retraite, droit syndical bafoué… Dans la plupart des cas, le taux horaire perçu varie entre 2 € et 5 €, voire moins. C’est une main-d’œuvre captive, ultra-précaire, sans protection.
Par ailleurs, le traitement politique et médiatique de la question se rapproche de celui des personnes au chômage, avec un ratio déséquilibré et des offres d’emploi sans véritable volonté de recrutement. Loin des fantasmes libéraux de personnes détenues refusant sciemment de travailler, de nombreux centre pénitentiaires ne sont pas en mesure de mettre à disposition suffisamment d’emplois pour la totalité des personnes détenues.
En conséquence, et afin d’améliorer les conditions de détention et de réinsertion par le travail, aux antipodes de cette proposition de loi, nous proposons l’établissement d’un rapport détaillant les offres d’emplois disponibles dans les différentes centres pénitentiaires.