- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409)., n° 1585-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Andrée Taurinya
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exposant le taux de suicide et de tentatives de suicide dans le milieu carcéral, ainsi que les principales mesures statistiques liées à ces phénomènes. Ce rapport réalise une analyse corrélative entre l'origine sociale des personnes détenues, et les risques de suicide de ces personnes.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande l’établissement d’un rapport sur les taux de suicide, et sur le nombre de tentative de suicide que l’on connait dans le milieu carcéral.
Alors que la droite extrême et l’extrême droite prennent un malin plaisir à répandre le mythe mensonger d’une prison « Club Med », ce mythe s’interrompt brutalement dès lors qu’il s’agit de placer en détention un des leurs.
Et pourtant, lorsqu’elle dénonce l’indécence des conditions carcérales, et l’impact de des conditions indigne sur le moral des personnes détenues, pendant un bref instant, la droite n’a pas tort. Entre 2005 et 2010 en France, le suicide était sept fois plus fréquent en prison qu’en milieu libre. A ce taux très élevé de 18,5 suicides enregistrés pour 10 000 personnes, certains facteurs de risques avaient été identifiés : les périodes de placement en cellule disciplinaire se caractérisent par un risque considérablement accru de suicide, 15 fois supérieur à celui observé en cellule ordinaire.
Malheureusement, les conclusions du rapport de l’Ined, paru en 2015, ne semblent pas avoir été lues par les rédacteurs de la présente proposition de loi. Nous proposons donc l’établissement d’un nouveau rapport actualisant des chiffres accablants, afin de rappeler à la représentation nationale que les périodes de détention sont des périodes psychologiquement éprouvantes, pouvant mener au pire.