- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409)., n° 1585-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Andrée Taurinya
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport développant l'accès à des activités de loisir par les personnes détenues. Ce rapport détaille la fréquence moyenne à laquelle une personne détenue à accès à une activité de loisir, ainsi que la typologie des principales activités de loisirs réalisées.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au gouvernement la remise d'un rapport développant l'accès à des activités de loisirs par les personnes détenues. Ce rapport devra détailler la fréquence moyenne à laquelle une personne détenue à accès à une activité de loisir, ainsi que la typologie des principales activités de loisirs réalisées.
Cette proposition de loi s'inscrit dans une séquence plus large de pure démagogie carcérale entamée par le Garde des Sceaux M. Darmanin. Le 19 février dernier, celui-ci s'est engouffré dans une polémique absurde lancée par l’extrême-droite, et avait interdit dans une instruction l’organisation en détention de toute activité « ludique ou provocante ». Il a été sèchement désavoué par le Conseil d’État qui a annulé cette interdiction exclusivement punitive et déshumanisante en mai.
Dans cet intervalle de trois mois, l'Observatoire international des prisons a recensé la suspension ou l'annulation de 122 activités dans au moins 65 établissements pénitentiaires en application de cette instruction, et ce "sans compter les effets dissuasifs immédiats ayant pu conduire à l’abandon de projets susceptibles d’être d’office écartés".
Cette offensive lancée contre les loisirs en détention est une honte, alors que l’indignité structurelle des conditions d'incarcération a déjà donné lieu à plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Pourtant, les activités socio-culturelles en détention s'inscrivent « dans un travail sur l’estime de soi et le lien social, qui conditionne toute autre démarche d’insertion », comme l'ont rappelé quarante organisations, indignées par l'annonce du ministre de la Justice. Elles permettent pourtant de réduire les risques de développer des symptômes dépressifs, alors que l'on recense une dégradation alarmante de la santé mentale des détenus : 8 hommes détenus sur 10 et plus de 7 femmes sur 10 présentent au moins un trouble psychiatrique, la grande majorité en cumulant plusieurs (troubles anxieux, dépressions, troubles bipolaires, psychoses…).
Enfin, les loisirs participent à améliorer le bien-être contributif au travail de réinsertion. Il s'agit d'un des sens de la peine comme le fixe l'article 130-1 du code pénal, qui fait pourtant directement les frais des politiques austéritaires de ces dernières années, au profit d'une fuite en avant pénale et carcérale contreproductive et déshumanisante.