- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409)., n° 1585-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Andrée Taurinya
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la disponibilité des produits de cantine qu'il est possible d'obtenir détention. Ce rapport détaille notamme le coût des produits alimentaire pour les personnes détenues, et pour les familles qui les soutiennent financièrement.
Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP prévoit que le gouvernement remette au parlement un rapport sur les produits de cantine qui sont mis à disposition des personnes détenues, en particulier sur le coût pour les personnes de ces produits alimentaires.
Loin du mythe d'établissements pénitentiaires qui seraient des camps de vacances, de nombreuses personnes détenues doivent avoir recours à l’achat de produits alimentaires, les repas de l’administration pénitentiaire étant largement insuffisante. Le contexte de la détention, et la précarité absolue d’une grande partie des personnes détenue les a notamment rendues particulièrement fragilisées par la forte inflation de 2022 et 2023.
Ces rapports ont leur intérêt : à la suite d’un rapport de la Cour des comptes dénonçant des prix élevés et inégaux d’un établissement à l’autre, certaines évolutions ont pu advenir dans les établissement en gestion publique en 2012. Malheureusement, cela est resté sans effet dans les établissement en gestion déléguée.
Afin d’éclairer la représentation nationale sur les condition de vie des personnes détenues, plutôt que de prendre à la hâte des décisions liberticides et socialement dangereuses par pure démagogie, nous proposons donc l’établissement d’un rapport sur les produits de cantine et leur cout.