- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409)., n° 1585-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Cette participation n’est pas applicable aux personnes atteintes d’un trouble psychique ou neuropsychique. »
Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’exonérer de la contribution financière inacceptable aux frais de détention les personnes qui souffrent d’un trouble psychique.
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce régulièrement que les prisons sont le premier lieu d’enfermement des personnes atteintes d’un trouble psychique. L’incarcération aggrave les pathologies, isole et prive les personnes détenues d’un accès effectif aux soins, les mettant ainsi en danger.
Leur imposer cette contribution revient à leur imposer une double vexation : celle d’être privé de liberté et celle de vivre avec un trouble psychique qui est encore largement stigmatisé. Cela est inhumain et va à l’encontre du respect de leur dignité, alors même que ces personnes n’ont pas toujours conscience de leur situation.
Souvent sans ressources, sans famille de soutien, sans accompagnement, les personnes atteintes de troubles psychiques ne sont pas en mesure d’assumer une telle charge. Ce prélèvement aggraverait encore leur isolement, leur précarité, et leur sentiment d’abandon par les institutions.
Même en reprenant la logique libertarienne répressive qui séduit l’extrême-droite, cette pénalisation des personnes atteintes de troubles psychiques n’a aucun sens. Le fantasme du caractère dissuasif de cette participation n’a déjà pas de sens en soi, elle devient absolument indéfendable lorsqu’il s’agit de personnes atteintes d’un trouble psychique.
La justice ne peut pas ignorer les alertes des professionnels de santé et des droits humains. Que les personnes qui souffrent de trouble psychique soient épargnées. Et que cette réforme inhumaine soit retirée.