Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1185

Déposé le lundi 30 juin 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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