Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°612
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« recettes »,
les mots :
« volume publicitaire ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement interroge la cohérence de cet amendement avec le reste de la proposition de loi, fruit d'un accord entre le Rassemblement national et le Gouvernement.