Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Un député »
les mots :
« Deux députés ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias.