Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et Institut national de l’audiovisuel ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir l'INA de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement.
Nous sommes opposés a ce que le président-directeur général de la société France Médias soit également le président-directeur général de l'INA.