Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Trois »
le mot :
« Cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la présence des représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'INA.