Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Neuf ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des salariés au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel, de manière à ce qu’ils composent la moitié des membres du CA. Le groupe écologiste et social considère que le paritarisme est une garantie démocratique pour la qualité et l’indépendance de l’information.