Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« dix-sept ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. »
Exposé sommaire
Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. L’amendement prévoit que le président-directeur général de France Médias préside les conseils d’administration des filiales, sans en exercer la direction générale. Chaque filiale est dirigée par un directeur général, nommé par son conseil d’administration sur proposition du président.