- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles participent à la bonne information des citoyens sur les causes et les conséquences du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. »
Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux ont le sentiment que les informations disponibles manquent de fiabilité, cet amendement qui s’inspire des travaux de l’association Quota Climat vise à renforcer la mission d’information environnementale du service public de l’audiovisuel.