Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le III de l’article 44 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle préserve et recherche l’excellence de la qualité sonore de ses productions. »
Exposé sommaire
Radio France est un exemple de radio publique européenne pour l’originalité de ses contenus autoproduits mais aussi pour l’excellence de la qualité sonore de ses enregistrements. Une fusion radio / télévision telle que prévoit à ce terme cette proposition de loi et le développement de la polyvalence des métiers fait craindre un appauvrissement de cet atout français majeur.