Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« vingts-six ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatorze ».
Exposé sommaire
Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public.
Cette représentation paritaire avec le total des représentants des autres catégories de membres permettra de renforcer le caractère démocratique des décisions prises et de réduire les pressions politiques et économiques qui s'exercent sur l'audiovisuel public.