- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la visibilité des enjeux relatifs aux territoires ultra-marins sur les antennes de l'audiovisuel public, ainsi que les moyens spécifiques qui y sont alloués. Ce rapport présentera un bilan exhaustif sur le sujet, et présentera le cas échéant, des pistes pour répondre aux manquements constatés.
Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons souligner l'importance de renforcer la visibilité des enjeux spécifiques aux territoires ultra-marins - dont la représentation à l'antenne est loin d'être satisfaisante - ainsi que des moyens qui y sont alloués.