Fabrication de la liasse

Amendement n°487

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

1° Le dernier alinéa de l’article L. 4132-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« Sans préjudice des pouvoirs que le président du conseil régional tient de l’article L. 4132-11, ces séances sont enregistrées et retransmises, dans des conditions définies par le règlement intérieur, permettant l’accès du public par des moyens de communication audiovisuelle. »

2° Le dernier alinéa de l’article L. 3121-11 du même code est ainsi rédigé :

« Sans préjudice des pouvoirs que le président du conseil départemental tient de l’article L. 3121-12, ces séances sont enregistrées et retransmises, dans des conditions définies par le règlement intérieur, permettant l’accès du public par des moyens de communication audiovisuelle. » »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire l’enregistrement et la diffusion audiovisuelle des séances des conseils régionaux et départementaux.

 Aujourd’hui, les séances des assemblées délibérantes locales sont publiques (sauf huis clos), et de nombreuses collectivités diffusent déjà en direct leurs séances, sur leurs sites internet ou via les réseaux sociaux. Cependant, cette pratique n’est pas encore généralisée ni inscrite dans la loi.

 La retransmission publique contribue à renforcer la transparence et la lisibilité de la décision publique locale. Elle permet aux citoyens d’accéder directement aux débats et d’exercer un suivi démocratique plus attentif, tout en conduisant les élus à agir de manière plus conforme aux attentes de leurs concitoyens.

 Au-delà de la simple technique, cette mesure s’inscrit pleinement dans l’évolution du statut de l’élu local : elle consacre son rôle de représentant responsable et redevable, engagé à agir de façon exemplaire et accessible. En garantissant un droit à l’information directe, elle conforte le lien de confiance entre les élus et les habitants et contribue à une démocratie locale plus vivante et plus inclusive.

 Ainsi, en rendant obligatoire l’enregistrement et la diffusion audiovisuelle des séances, l’amendement participe directement à la modernisation du statut de l’élu, en affirmant sa mission d’information, de pédagogie et de transparence vis-à-vis des citoyens.