- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)., n° 1603-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans chaque commune, le maire peut proposer, en lien avec les établissements scolaires, l’organisation d’une « journée citoyenne » dédiée à des activités éducatives, civiques ou environnementales à destination des enfants résidant ou scolarisés dans la commune.
Cette journée ne peut être organisée qu’une fois par an et ne peut avoir pour effet de réduire la durée effective de l’année scolaire en deçà du minimum légal. Sa mise en œuvre est subordonnée à l’autorisation préalable de l’inspecteur d’académie compétent.
Les élus municipaux participant à l’organisation ou à l’animation de cette journée bénéficient, à ce titre, des autorisations d’absence prévues à l’article L. 2123‑1 du code général des collectivités territoriales.
Afin de renforcer le lien entre le maire et ses concitoyens et d’affirmer son rôle central au sein de la vie communale, le présent amendement propose de réinstaurer, sous une forme modernisée et encadrée, la « journée du maire ».
Cette journée permettra aux élèves, accompagnés de leurs parents ou représentants légaux, de participer à des activités éducatives, citoyennes ou environnementales, organisées par le conseil municipal et en partenariat avec les acteurs locaux.
Inspirée de la journée qui a existé entre 1977 et 1991, elle visait déjà à renforcer le sens de la citoyenneté locale, à encourager la proximité entre les habitants et à favoriser la participation active des enfants à la vie de la commune. Cette initiative était particulièrement appréciée dans les zones rurales, où elle favorisait la cohésion sociale et le lien intergénérationnel.
Aujourd’hui, bien qu’il soit possible, sur autorisation académique, d’interrompre ponctuellement l’activité scolaire pour des raisons exceptionnelles, cette pratique n’est pas consacrée dans la loi. Le présent amendement vise donc à sécuriser et encourager ce type d’initiative, en l’inscrivant explicitement dans le droit, tout en préservant la durée effective de l’année scolaire.
Cette mesure contribue également à valoriser le statut de l’élu local, en affirmant son rôle d’animation, d’éducation à la citoyenneté et de renforcement du tissu social. Elle constitue ainsi un moment privilégié pour rapprocher les habitants de leurs élus et encourager l’engagement civique.