Fabrication de la liasse

Amendement n°531

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans chaque commune, le maire peut proposer, en lien avec les établissements scolaires, l’organisation d’une « journée citoyenne » dédiée à des activités éducatives, civiques ou environnementales à destination des enfants résidant ou scolarisés dans la commune.

Cette journée ne peut être organisée qu’une fois par an et ne peut avoir pour effet de réduire la durée effective de l’année scolaire en deçà du minimum légal. Sa mise en œuvre est subordonnée à l’autorisation préalable de l’inspecteur d’académie compétent.

Les élus municipaux participant à l’organisation ou à l’animation de cette journée bénéficient, à ce titre, des autorisations d’absence prévues à l’article L. 2123‑1 du code général des collectivités territoriales.

Exposé sommaire

Afin de renforcer le lien entre le maire et ses concitoyens et d’affirmer son rôle central au sein de la vie communale, le présent amendement propose de réinstaurer, sous une forme modernisée et encadrée, la « journée du maire ».

Cette journée permettra aux élèves, accompagnés de leurs parents ou représentants légaux, de participer à des activités éducatives, citoyennes ou environnementales, organisées par le conseil municipal et en partenariat avec les acteurs locaux.

Inspirée de la journée qui a existé entre 1977 et 1991, elle visait déjà à renforcer le sens de la citoyenneté locale, à encourager la proximité entre les habitants et à favoriser la participation active des enfants à la vie de la commune. Cette initiative était particulièrement appréciée dans les zones rurales, où elle favorisait la cohésion sociale et le lien intergénérationnel.

Aujourd’hui, bien qu’il soit possible, sur autorisation académique, d’interrompre ponctuellement l’activité scolaire pour des raisons exceptionnelles, cette pratique n’est pas consacrée dans la loi. Le présent amendement vise donc à sécuriser et encourager ce type d’initiative, en l’inscrivant explicitement dans le droit, tout en préservant la durée effective de l’année scolaire.

Cette mesure contribue également à valoriser le statut de l’élu local, en affirmant son rôle d’animation, d’éducation à la citoyenneté et de renforcement du tissu social. Elle constitue ainsi un moment privilégié pour rapprocher les habitants de leurs élus et encourager l’engagement civique.