Fabrication de la liasse

Amendement n°590

Déposé le jeudi 3 juillet 2025
En traitement
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne de l’alinéa 3, substituer au taux :

« 28,1 » 

le taux :

« 35 ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« En conséquence, adapter à la baisse, dans les mêmes conditions, le taux de 160 % applicable aux communes de 100 000 habitants et plus, de manière à garantir la neutralité budgétaire du dispositif. »

Exposé sommaire

Nous considérons que revaloriser le taux à +10% pour toutes les communes n’a pas de sens. Nous sommes favorables à une augmentation du taux pour toutes les communes mais nous préférons une approche équitable plutôt qu’égalitaire.

En effet, les petites communes sont confrontées aux mêmes obligations en matière de gestion administrative et de respect des normes, sans disposer pour autant des moyens humains, techniques et financiers dont bénéficient les grandes villes. Elles ne peuvent s’appuyer sur un appareil administratif structuré, ce qui rend l’exercice du mandat de maire d’autant plus exigeant. C’est particulièrement vrai dans les 18 582 communes de moins de 500 habitants, où la crise des vocations se fait le plus vivement ressentir.

Dans ces territoires, le mandat de maire s’apparente souvent à une activité à temps plein, avec des responsabilités croissantes et un engagement de tous les instants. Il nous paraît donc légitime que l’indemnité versée atteigne un niveau au moins équivalent au salaire minimum. C’est le sens de notre proposition : revaloriser le taux de référence pour ces communes à hauteur de 35 % de l’indice brut.

Afin de garantir la neutralité budgétaire (art. 40), les taux applicables aux communes de plus de 100 000 habitants seront ajustés proportionnellement afin de garantir l’absence de charge nouvelle pour l’État. Ces ajustements feront l’objet d’un calcul précis, qui pourra être précisé par le gouvernement lors de l’examen du texte. Cette logique de rééquilibrage permet de soutenir les territoires les plus fragiles sans alourdir la dépense publique globale, et sans compromettre l'équilibre financier des budgets locaux.