- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)., n° 1603-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 160 »,
le taux :
« 154 ».
Nous estimons que la hausse uniforme de 10% appliquée à tous les maires n’a pas de sens. Si cette loi s’inscrit dans une volonté de redynamiser la vie politique et l’engagement local, il convient de l’envisager sous un prisme qualitatif. Une réalité est que l’engagement n’est pas mis à mal dans les communes de plus de 100 000 habitants où les partis politiques ont une assise locale et les campagnes sont bien organisées.
Ainsi, appliquer une revalorisation de l’indemnité de 10% aux maires des plus grandes communes de notre pays peut être envisagé comme injuste, bien qu’équitable, pour les élus des plus petites communes.
Cet amendement de repli vise donc à réduire la hausse de l’indemnité des maires des plus grandes communes en passant de +10% à +6%.
Faute de pouvoir le déposer par voie d’amendement du fait des règles de recevabilité financière, nous proposons que le gouvernement envisage une revalorisation des indemnités des élus des plus petites communes supérieure à 10%, en compensation de la baisse proposée sur les indemnités des plus grandes communes.